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Le 29 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté la loi dite « Grenelle II » qui vise à concrétiser les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. La loi prolonge la loi dite « Grenelle I » votée en 2009. Qu’apporte-t-elle de nouveau ? Visite guidée des différents Grenelles qui reposent sur un concept-clé : le développement durable.

Un constat alarmant

Un des outils dont dispose l’Etat pour rendre l’économie plus « verte » et promouvoir le développement durable consiste à utiliser la fiscalité. Or, en 2007, la fiscalité verte française n’atteignait que 2,1% du PIB, ce qui, comme on le lit sur le graphique, plaçait la France au 21ème rang des 27 pays européens.
De plus, la fiscalité verte a reculé entre 1995 et 2007 avec une baisse de 0.6 point du PIB, alors que sur la même période le recul enregistré au niveau de l’Union n’est que de 0.3 point.


Une première solution : le « Grenelle I »

Les engagements :
En octobre 2007, le Ministère de l’écologie a réuni des experts chargés d’élaborer une politique de l’écologie. Parmi les priorités, il y avait :

• lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie ;
• préserver la biodiversité et les ressources naturelles ;
• réduire les pollutions et instaurer un environnement respectueux de la santé.

Les résultats :
La loi dite « Grenelle I » adoptée en 2009 a établi les objectifs et priorités d’une politique écologique en s’appuyant sur la fiscalité. Quelques exemples :

• Le dispositif de bonus/malus sur les voitures qui récompense l’achat de voitures écologiques. Le bonus peut aller jusqu’à 5000 euros remis au moment de l’immatriculation pour les véhicules consommant moins de 60g CO²/km.
• Des crédits d’impôts pour les particuliers qui souhaitent acquérir des équipements d’énergie renouvelable (des volets roulants solaires, une chaudière à bois, …).
• Des prêts à taux zéro pour ceux qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation thermique et énergétique.

Quels défis pour le « Grenelle II » ?

« Grenelle II » consolide et concrétise les objectifs précédents. La nouvelle loi entre dans le détail des mesures techniques et pratiques, et encourage par exemple :

• l’amélioration énergétique des bâtiments,
• la construction de transports collectifs,
• l’utilisation de véhicules électriques et hybrides.

Malgré ces avancées, des sujets moins consensuels, et pourtant déterminants, restent en suspens :

• l’utilisation des OGM et des pesticides en agriculture,
• la réduction de vitesse sur les routes et les autoroutes,
• les qualités et défauts environnementaux des agro carburants,
• le développement de l’industrie éolienne,
• la mise en place d’une taxe carbone.

En renonçant à la taxe carbone, la France ne va pas jusqu’au bout du virage écologique, et demeure le mauvais élève de l’Europe. Ainsi, de nombreux défis restent à relever en matière de développement durable : à quand le Grenelle III… ?

Source : Ministère de l’Ecologie