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Guide pratique : Auto-entrepreneur, Editions Francis Lefebvre, collection "Dossiers pratiques", 150 pages, 29 euros
Auto-entrepreneur, un phénomène de société ?
20/03/2009Au 1er trimestre 2010, on enregistre plus de 110 000 créations d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur. Comme si, du fait des facilités administratives et fiscales du régime, des vocations s’étaient soudain révélées. Comment se lancer dans l’aventure ? Quels bénéfices en attendre ?
Monter sa société est devenu simplissime !
- La simplicité du procédé explique son succès : une simple déclaration suffit par internet (www.lautoentrepreneur.fr ), ou par écrit au centre de formalité des entreprises. En 2009, ce sont 320 000 personnes qui ont choisi de devenir auto-entrepreneurs.
- Ce nouveau statut, instauré par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, permet aux salariés, aux chômeurs, aux retraités et aux étudiants de développer une activité complémentaire pour augmenter leurs revenus. « Je vais me lancer dans le secrétariat à domicile », annonce Catherine qui n’avait pas d’activité. Pour Valérie, ancienne responsable commerciale reconvertie dans la restauration de meubles anciens, c’est « l’occasion de tester son activité et son marché » avant de voir plus grand.
Pourquoi un tel succès ?
- L’engouement tient à ce qu’aucune connaissance particulière du monde de l’entreprise ou de comptabilité n’est nécessaire pour se lancer dans l’aventure. L’auto-entrepreneur n’établit ni bilan, ni compte de résultat. Il doit seulement remplir chaque mois un "livre chronologique des recettes" pour enregistrer ses ventes, et pour les commerçants, un "livre des achats".
- Autre intérêt majeur : on ne paie des charges sociales et des impôts que si l’on fait des affaires. Ceux-ci sont d’ailleurs forfaitisés selon le chiffre d’affaires : 23 % pour une activité de services, 20,5 % pour une activité libérale, et 13% pour une activité commerciale. Ces prélèvements assurent la couverture sociale de l’auto-entrepreneur dès le 1er euro versé et lui permettent de valider des trimestres de retraite.
- La souplesse du système tient au fait que l’arrêt ou la suspension d’activité n’est soumis à aucune formalité. Enfin, la loi de modernisation de l’économie a prévu une protection du patrimoine immobilier de l’auto-entrepreneur qui ne peut être engagé dans son affaire.
Comment bénéficier de ce nouveau statut ?
- Il suffit de réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou une activité de fourniture de logement, et 32 000 euros pour les prestations de services. Des seuils qui évolueront chaque année selon le barème de l’impôt sur le revenu.
Les effets attendus de ce dispositif
- Ce dispositif vise aussi à légaliser diverses activités non déclarées, comme des reventes permanentes de produits neufs par internet (sites d’enchères ou de vente en ligne), des travaux à domicile ou des services effectués au noir. Il s’agit en quelque sorte d’offrir plus d’avantages et de facilités à travailler sans se cacher.
- Entrant dans le champ de l’économie sociale- ne serait-ce que par les seuils de revenus visés par le statut de l’auto-entrepreneur - cette création participe de l’essor des 2 millions de micro-entreprises qui font vivre 2,7 millions de salariés en France.
| Les seuils fiscaux
La simplification fiscale assimile l’auto-entrepreneur au régime de la micro-entreprise et l’exonère de la TVA. En sens inverse, il ne peut pas non plus déduire ou se faire rembourser de TVA sur ses achats. L’auto-entrepreneur est aussi exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans. Cette fiscalité forfaitaire est toutefois limitée par ses revenus pré-existants (salaires, autres revenus…). Aussi, des seuils de revenu fiscal de référence (1) sont posés : 25 195 € pour un célibataire, 50 390 € pour un couple, 62 987 € pour un couple avec un enfant, 75 585 € pour un couple avec deux enfants … Au-delà de ces seuils, la personne devra adopter un autre statut pour son entreprise : comme le régime réel simplifié, ou celui de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. (1) Le revenu fiscal de référence correspond au montant net imposable des revenus retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Ce montant est indiqué au bas de l’avis d’imposition. |
Actualisé le 15/04/2010

