Le RSA

17/09/2009

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) est en vigueur…

Le principe du RSA, le « revenu de solidarité active  » : donner la possibilité à quelqu’un de cumuler une aide de l’Etat avec un salaire.

S’assurer que le revenu d’une personne qui reprend une activité professionnelle ne diminue pas, ce qui arrivait parfois quand un chômeur, par exemple, perdait toute une série d’aides lorsqu’il retrouvait un poste. Le RSA remplace ainsi le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’allocation de parent isolé (API).

Plus de trois millions de personnes devraient ainsi percevoir les premiers versements le 6 juillet 2009 : les actuels bénéficiaires du RMI et de l’API, mais aussi les salariés vivant à la limite du seuil de pauvreté, soit 880 euros par mois pour une personne seule.

Pour faire simple, une personne qui n’a pas de travail percevra le RSA à taux plein, soit l’équivalent du RMI (454,63 euros). Une autre qui touche un salaire faible, percevra toujours le RSA mais dans une moindre proportion au fur et à mesure que son salaire augmentera.

Un exemple : une personne qui reçoit 450 euros d’allocations et qui se voit proposer un travail rémunéré à 500 euros, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire. Elle pourra donc compter sur 760 euros par mois au total.

Ce nouveau dispositif sera financé grâce à une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital.

Budget global : 9,8 milliards d’euros, dont 6,6 milliards seront consacrés aux bénéficiaires sans activité et 2,9 milliards au RSA "cumulé" avec un revenu.

Difficile à dire, tant les expérimentations réalisées dans une quarantaine de départements, dont l’Eure, la Charente-Maritime, la Dordogne ou la Côte d’Or, aboutissent à des conclusions fragiles.

Selon les services de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et "père" du RSA, le fait de bénéficier de cette nouvelle allocation accroîtrait de 25% le taux de retour à l’emploi des seuls bénéficiaires du RMI ou de l’API.

Autre signe positif  : le RSA rendrait plus attractifs les emplois n’offrant qu’un nombre réduit d’heures de travail. Néanmoins, les économistes qui ont réalisé ces travaux sont plus prudents, et mettent en avant que le nombre de personnes suivies n’est pas assez important pour aboutir à des conclusions statistiques claires.

Sur le fond, les détracteurs du RSA estiment que le dispositif risque d’encourager les entreprises à recourir aux salariés précaires, à développer le temps partiel et les bas salaires, sans compter les difficultés techniques pour les services qui vont s’en charger, à savoir les caisses d’allocations familiales…

De son côté, le gouvernement espère permettre à 700 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté grâce à cette nouvelle allocation. Reste la question des jeunes. Pour le moment, le RSA est limité, comme le RMI, aux personnes âgées de plus de 25 ans. Le gouvernement s’interroge à l’heure actuelle sur l’intérêt de le généraliser aux moins de 25 ans.

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